Régulation et opportunités : comment la loi du 19 novembre 2024 peut transformer le marché locatif
La récente loi sur les meublés de tourisme, adoptée pour mieux réguler ce secteur en pleine expansion, représente un tournant pour les propriétaires d'hébergements. En limitant les avantages fiscaux et en renforçant les normes énergétiques, cette législation vise à équilibrer l'offre entre locations touristiques et logements permanents. Pour les propriétaires, cela ouvre la voie à de nouvelles stratégies, notamment en proposant des séjours prolongés aux résidents locaux, contribuant ainsi à atténuer la crise du logement tout en maximisant l'occupation de leurs biens.
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 20 novembre 2024, apporte des changements significatifs dans le paysage de la location de courte durée. Ces nouvelles dispositions offrent de réelles opportunités pour les propriétaires avisés, tout en abordant les défis liés à la prolifération des résidences secondaires.
Impact des résidences secondaires sur le logement local
La multiplication des résidences secondaires dans les zones touristiques comme le Finistère Nord et l'Ouest des Côtes d'Armor a des conséquences importantes sur le marché immobilier local1. Cette situation limite considérablement les possibilités d'hébergement pour les résidents permanents, créant une véritable crise du logement dans certaines régions2.
Une solution innovante : les baux mobilité pour les travailleurs locaux
Pour pallier ce problème, une approche novatrice pourrait être de proposer aux travailleurs locaux, en collaboration avec leurs employeurs, des séjours de plusieurs mois dans des meublés de tourisme. Cette solution pourrait s'appuyer sur :
Des baux mobilité : contrats de location de courte durée (1 à 10 mois) pour les personnes en formation, études, stage ou mission temporaire.
Des baux civils : pour des durées plus longues, offrant plus de flexibilité que les baux traditionnels.
Cette approche permettrait de maximiser l'utilisation des meublés de tourisme tout au long de l'année, tout en répondant aux besoins de logement des travailleurs locaux.
Les principales modifications apportées par la loi
Une fiscalité ajustée
La loi introduit une nouvelle structure fiscale pour les meublés de tourisme :
- Pour les meublés classés : l'abattement fiscal passe de 71% à 50%, avec un plafond de 77 700 euros.
- Pour les meublés non classés : l'abattement est réduit de 50% à 30%, pour des revenus annuels ne dépassant pas 15 000 euros.
Ces changements s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir de 2025.
Des exigences énergétiques renforcées
La loi impose de nouvelles normes de performance énergétique :
- À partir de 2025 : DPE classé au moins F
- À partir de 2028 : DPE classé au moins E
- À partir de 2034 : DPE classé au moins D
Une déclaration simplifiée
La procédure d'enregistrement en mairie sera généralisée à toute déclaration de mise en location d'un meublé de tourisme, quelle que soit la commune, au plus tard le 20 mai 2026.
Comment tirer parti de ces changements ?
Optimisez votre classement
Avec la réduction de l'abattement fiscal, il devient encore plus avantageux d'obtenir un classement pour votre meublé. Sérénissime Conciergerie peut vous accompagner dans cette démarche pour maximiser vos avantages fiscaux.
Investissez dans la performance énergétique
Les nouvelles exigences en matière de DPE sont une opportunité de valoriser votre bien. En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous le rendrez plus attractif pour les locataires et plus compétitif sur le marché.
Misez sur la location moyenne durée
En proposant des baux mobilité ou des baux civils aux travailleurs locaux, vous pouvez assurer une occupation plus stable de votre bien tout en contribuant à résoudre la crise du logement local4. Cette approche peut également vous permettre de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.
Une opportunité de croissance
Cette nouvelle loi, loin d'être un obstacle, est une chance de professionnaliser davantage le secteur de la location de courte durée tout en répondant aux besoins de la communauté locale. En vous adaptant rapidement à ces changements, vous pouvez prendre une longueur d'avance sur la concurrence.
Le Finistère Nord et l'Ouest des Côtes d'Armor restent des destinations prisées. Avec l'expertise de Sérénissime Conciergerie, vous pouvez transformer ces nouvelles réglementations en avantage concurrentiel, attirant ainsi une clientèle diversifiée et augmentant la rentabilité de votre investissement.
N'attendez plus pour optimiser votre bien et profiter pleinement des opportunités offertes par cette nouvelle législation. Contactez Sérénissime Conciergerie dès aujourd'hui pour un accompagnement sur mesure et faites de votre meublé de tourisme un succès durable, tout en contribuant positivement à l'économie locale.
